J.O. 48 du 26 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2005 relatif à une régie de recettes et une régie d'avances


NOR : MAEA0420568A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2005, le montant de l'avance à consentir est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 2 500 euros pour la régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Chine.